Buchungsbedingungen — Le Volnay

Mise à jour : 6 octobre 2026.

1. L’exploitant et le séjour

Ces conditions concernent exclusivement Le Volnay, appartement pour deux personnes à Dijon, proposé par l’INDIVISION BOURGEOIS - DAMOTTE, SIREN 924 890 817, SIRET 924 890 817 00019. Elles sont distinctes de celles du Berbisey.

Le séjour est une location meublée temporaire aux dates et pour les occupants convenus, sans établissement de résidence principale ni droit au maintien dans les lieux. Le demandeur doit être majeur et habilité à s’engager. L’équipe est joignable par « Écrivez-nous » ou au +33 (0)7 75 68 10 47.

Les caractéristiques, équipements, capacités et conditions d’accueil sont ceux de la fiche du logement et du descriptif accepté. Une disponibilité ou une réservation au Berbisey ne constitue pas une réservation au Volnay. Pour un besoin particulier d’accessibilité ou d’accueil, contactez l’équipe avant de réserver.

2. Demande et confirmation

Vous communiquez le logement, les dates, le nombre de voyageurs et les informations demandées. L’envoi du formulaire constitue une demande soumise à l’examen de l’équipe. Le blocage provisoire du calendrier pendant cet examen ne vaut pas confirmation de séjour.

Après acceptation, une offre écrite et un lien de paiement vous sont adressés avec une échéance. Avant de payer, vérifiez le descriptif, les dates, les occupants, le prix, les conditions d’annulation et les éventuelles conditions particulières. Demandez la correction de toute erreur avant de poursuivre. Les informations contractuelles, comprenant l’identité et les coordonnées du loueur, l’adresse exacte et le descriptif du logement, doivent vous être remises sur un support que vous pouvez conserver avant votre engagement.

La réservation est confirmée après réception du paiement demandé dans le délai indiqué et envoi de la confirmation écrite. Si la demande est refusée ou si le délai de paiement expire, le créneau peut être libéré ; contactez l’équipe si vous souhaitez déposer une nouvelle demande. Une demande faite par téléphone est également récapitulée et confirmée par écrit. Les renseignements et paiements restent rattachés à l’exploitant du logement choisi.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. L’offre indique le prix de l’hébergement, les prestations incluses, les éventuels frais de ménage ou services supplémentaires et le montant total, taxes applicables comprises. Aucun supplément facultatif ne peut être ajouté sans votre accord. La taxe de séjour est distinguée du prix de l’hébergement et dépend du barème applicable, du classement et des personnes accueillies. Signalez toute situation d’exonération avant validation du montant ; les justificatifs nécessaires peuvent être demandés.

Le paiement par carte est réalisé auprès de Stripe sur le compte de l’exploitant concerné. Dans le parcours actuellement proposé, le règlement intégral est demandé avant l’échéance indiquée dans votre offre. Le délai de paiement de référence est de 24 heures à compter de l’acceptation de la demande par l’équipe ; l’échéance qui vous est communiquée fait foi. Si le lien vous parvient tardivement ou n’est plus utilisable, contactez l’équipe avant de régler pour vérifier la disponibilité et obtenir, le cas échéant, une nouvelle offre. Aucune modification ultérieure des tarifs n’augmente le prix d’une réservation déjà confirmée.

Le lien ouvre une page hébergée par Stripe, sur laquelle vous saisissez directement les informations de paiement. Les moyens acceptés sont ceux affichés sur cette page. Votre banque peut demander une authentification complémentaire, notamment 3D Secure. Le site ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte ou le cryptogramme ; il utilise les références et statuts transmis par Stripe pour rapprocher le paiement de votre réservation.

Le paiement n’est acquis qu’après confirmation de sa réussite par le prestataire ; un retour sur le site ou un paiement refusé, interrompu ou encore en attente ne constitue pas une confirmation de règlement. Les reçus et factures disponibles sont rattachés à l’exploitant du logement réservé. Pour un justificatif ou une difficulté de paiement, contactez l’équipe en précisant votre référence, sans transmettre vos données de carte. Stripe fournit le service de paiement et ne devient pas le loueur du logement. Sa politique de confidentialité décrit les traitements réalisés par ce prestataire.

Si l’exploitant accepte exceptionnellement un paiement échelonné, le montant, la qualification de l’avance et l’échéance du solde doivent être convenus par écrit avant tout versement. Les effets de cette avance sont ceux de l’accord et des dispositions légales applicables. Aucun prélèvement supplémentaire ou dépôt de garantie n’est autorisé par la seule acceptation générale de ces conditions.

4. Arrivée, départ et accès

L’arrivée est possible à partir de 16 h et le départ doit avoir lieu avant 10 h, sauf accord écrit différent. Un aménagement d’horaire dépend des disponibilités et d’un accord préalable. Informez l’équipe d’un retard ou d’une difficulté d’arrivée.

Après règlement intégral, les informations pratiques et le livret d’accueil sont transmis personnellement. Les codes et consignes d’accès sont confidentiels et réservés aux occupants autorisés. En cas de difficulté, contactez l’équipe pour rechercher une solution. Les clés et équipements doivent être restitués selon les instructions de départ.

Les voyageurs de nationalité étrangère remplissent et signent à l’arrivée la fiche individuelle de police prévue par la réglementation. Les données recueillies à cette fin sont distinctes d’une utilisation publicitaire.

5. Usage des lieux et voisinage

Respectez la capacité et les occupants convenus, le mobilier, le linge et les équipements. La sous-location, les fêtes et les invités non prévus ne sont pas autorisés. Le calme est demandé entre 22 h et 8 h. Les logements sont non-fumeurs ; le vapotage est également interdit à l’intérieur. Les animaux de compagnie ne sont pas admis, sous réserve des règles impératives applicables notamment aux chiens guides et d’assistance.

Suivez les consignes de tri et de départ, notamment vider les poubelles et le réfrigérateur, éteindre les équipements indiqués et fermer les ouvertures. Signalez rapidement une anomalie ou un dommage afin de permettre une intervention. L’absence de signalement immédiat ne supprime pas vos droits légaux. Une consigne du livret ne peut introduire après votre engagement un supplément ou une pénalité non annoncé.

6. Garantie, dommages et assurance

Le parcours de paiement du site ne réalise pas de dépôt de garantie ni d’empreinte bancaire pour une caution. Si une garantie est spécialement convenue pour un séjour, elle doit figurer dans l’offre préalable avec son montant, son mode de constitution, les conditions de retenue et le délai de restitution. Une telle garantie ne peut être créée rétroactivement.

Une dégradation imputable au voyageur peut faire l’objet d’une demande justifiée, après échange contradictoire, en tenant compte de l’usure normale et des faits dont il n’est pas responsable. Une facture ou une estimation ne dispense pas d’établir la réalité et l’imputabilité du dommage. Aucune clause ne limite les obligations ou responsabilités légales du loueur.

Une assurance personnelle couvrant la villégiature est recommandée. Aucune assurance annulation n’est annoncée comme incluse dans le prix. L’assurance du loueur ne remplace pas celle du voyageur et reste soumise à son propre contrat.

7. Absence de droit de rétractation

Le délai de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas à une prestation d’hébergement non résidentiel fournie à des dates déterminées, conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation. Cette règle ne supprime ni les possibilités d’annulation prévues dans votre offre ni les autres droits reconnus par la loi.

8. Réclamation et règlement des litiges

Signalez toute difficulté à l’équipe dès que possible en indiquant votre référence, le logement et les éléments utiles. Une réclamation écrite peut être déposée par « Écrivez-nous » ; l’équipe répond par courrier électronique et recherche une solution amiable. Conservez les documents et échanges concernant votre demande.

Lorsqu’un litige de consommation n’est pas résolu après une réclamation écrite préalable au professionnel, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir la juridiction compétente. Vous trouverez des informations sur ce dispositif auprès du ministère de l’Économie.

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie, notamment dans son pays de résidence. Aucune compétence exclusive d’un tribunal local n’est imposée au consommateur.

9. Données, documents et version applicable

La politique de confidentialité décrit la gestion des informations de réservation, des échanges et des justificatifs de paiement. Les documents et échanges électroniques permettent de conserver une preuve des accords, sans exclure les autres moyens de preuve légalement admis. Vous pouvez demander une copie des documents de votre réservation à l’exploitant, dans les conditions de conservation applicables.

Les conditions et l’offre acceptées lors de la réservation restent applicables à celle-ci. Une modification ultérieure ne peut s’y appliquer rétroactivement sans accord ou disposition légale. Les séjours conclus sur Airbnb ou Booking restent soumis aux conditions acceptées sur la plateforme concernée ; les présentes conditions régissent les réservations directes.

Conditions d’annulation

Pour demander une modification ou une annulation, écrivez à l’équipe en indiquant votre référence et le logement concerné. Une demande formulée avant confirmation du séjour ne donne lieu à aucune retenue. Une modification de dates, de logement ou d’occupants dépend des disponibilités et d’un accord écrit sur son prix et ses conditions.

Les conditions d’annulation propres à l’offre, y compris les conséquences d’une absence à l’arrivée ou d’un départ anticipé, vous sont communiquées par écrit avant tout paiement. Les sommes éventuellement retenues ne peuvent résulter que des conditions portées à votre connaissance et acceptées avant votre engagement, ou des règles légales applicables. Aucun nouveau barème de pénalités ne peut être ajouté après confirmation. Demandez une précision à l’équipe avant de payer si un point de l’offre vous paraît ambigu.

L’équipe vous confirme par écrit le traitement de l’annulation, le calcul des sommes dues et le délai du remboursement éventuel. Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès différent sans frais pour vous. Le temps d’apparition sur votre compte dépend aussi de l’établissement bancaire ; une annulation dans le calendrier ne constitue pas à elle seule une preuve de remboursement.

Si l’exploitant ne peut pas fournir le séjour convenu, il vous en informe sans délai. Un hébergement ou des dates de remplacement nécessitent votre accord. À défaut de solution acceptée, les sommes correspondant aux prestations non fournies sont remboursées, sans préjudice des autres droits, restitutions ou indemnités prévus par la loi. Les situations de force majeure sont examinées selon les conditions légales, sans exclusion générale de responsabilité.

Les règles impératives protégeant le voyageur prévalent sur toute stipulation contraire. La politique d’annulation applicable est celle de l’offre acceptée pour votre réservation.